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ASSESSEURS

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BRONZE DE MENE
FRANCE XIXème

Le terme « expert près des douanes » n’existe pas, mais :

Assesseur appelé à siéger à la commission de conciliation et d’expertises douanières.

Ces assesseurs sont nommés par arrêté interministériel.

La liste parait au JOURNAL OFFICIEL.

Pour faire appel à un expert, contactez la FNEPSA


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