Les différents experts

Assesseur

Le terme « expert près des douanes » n’existe pas, l'assesseur est appelé à siéger à la commission de conciliation et STATUE TCOHKWEd’expertises douanières. Ces assesseurs sont nommés par arrêté interministériel. La liste paraît au journal officiel.

Expert auprès des salles de vente volontaire

Etre expert pour une société de vente volontaire aux enchères publiques, c’est avant tout faire partie d’une structure commerciale en place et travailler en synergie avec elle, tout en restant prestataire de services. Il n’existe ni contrat, ni emploi fixe (à l’image des sociétés de ventes anglo-saxonnes), seulement une relation de confiance et de liens privilégiés entre un hôtel des ventes et son expert. Le rôle de ce dernier dépasse largement le cadre de l’expertise pure pour participer à l’élaboration des catalogues, au choix des photographies pour une meilleure présentation de la vente et à la mise en place dans la salle d’exposition. Par ailleurs, l’expert se doit de connaître les différentes techniques de restauration et leurs coûts car, du fait des consultations de plus en plus fréquentes des sites de ventes publiques sur Internet, il est l’interlocuteur privilégié et le conseiller de l’acheteur potentiel. Le conseil des ventes volontaires est très vigilant sur les obligations des experts, reconnus ou non par ce conseil : interdiction de vendre ou d’acheter, estimations en rapport avec le prix de réserve, respect des règles d’élaboration des fiches descriptives, assurances professionnelles… Les commissaires-priseurs, parce qu’ils sont avant tout généralistes, apprécient grandement l’aide, le savoir et les garanties d’autrui. C’est ce qu’ils attendent de la présence d’un expert.

L’expert judiciaire

L’inscription sur une liste d’expert judiciaire provient d'une loi de 1971 qui stipule: est expert judiciaire toute personne inscrite sur une liste d’experts judiciaires. Chaque année, une liste est établie pour l’information des juges, cette liste nationale des experts judiciaires est dressée par le bureau de la Cour de cassation ainsi qu'une liste pour chaque cour d’appel dressée par l’Assemblée générale de la cour d’appel.

L’expertise juridique 

Une personne reconnue pour ses compétences fait l’examen d’un litige ou d’un point particulier, généralement technique, et en fait connaître son avis. Le rôle de l’expert est de délivrer un avis technique mais il ne juge pas le litige puisqu’il ne doit jamais porter d’appréciation d’ordre juridique (article 238 du nouveau Code de procédure civile).

Les autres acteurs 

L'antiquaire, le commerçant spécialisé dans l’achat et la vente d’objets anciens

L'assureur, la personne garantissant les risques par un contrat 

Le commissaire-priseur ou huissier-priseur, la personne assisté d’un expert spécialisé pour décrire et évaluer les biens présentés, il reçoit les enchères et adjuge.

L'expert, la personne qui fait profession de reconnaître des objets, des oeuvres, et de témoigner de leur valeur et de leur authenticité

Le huissier, l'officier ministériel chargé de signifier les actes de procédure et de mettre à exécution les jugements

Le notaire, l'officier public ministériel qui rédige et authentifie les actes et les contrats